Le coin des conseils - Padea

Rachats dans la caisse de pension après un divorce

Gaël Vuilliomenet

Gaël Vuilliomenet

Conseiller financier et spécialiste en assurance avec brevets fédéraux
Directeur

Le rachat de lacunes de cotisations dans le 2ème pilier est un puissant outil d’optimisation fiscale et de renforcement de la prévoyance pour les particuliers. Mais il est soumis à des règles restrictives.
L'une d'entre elles n'autorise pas le rachat tant qu'un versement anticipé antérieur pour l'encouragement à la propriété du logement (EPL) n'a pas été remboursé.

Il existe cependant une exception à cette règle : le rachat de prestations qui ont dû être partagées avec une ex-conjointe ou un ex-conjoint en cas de divorce. Ces rachats sont autorisés indépendamment d'un éventuel versement anticipé et sont donc fiscalement déductibles.

Prenons un exemple : un homme de 50 ans, divorcé, a procédé à un retrait anticipé EPL de CHF 50'000.- à l’âge de 40 ans. Lors de son divorce, il a dû verser à son ex-conjointe CHF 100'000.- en provenance de sa caisse de pensions au titre de partage.
Indépendamment du versement anticipé et de son ampleur, l'article 79b al. 4 LPP lui permet de racheter jusqu'à CHF 100'000.- dans sa caisse de pension et de bénéficier de la réduction d'impôt qui en relation.

Juste après un divorce, la situation financière ne permet souvent pas un rachat dans la caisse de pension. Mais il est également possible d'optimiser sa prévoyance de cette manière à une date ultérieure.

Cette exception pour les rachats après un versement anticipé EPL n'est pas très connue et peu utilisée. Si l'administration fiscale ne reconnaît pas la déductibilité du rachat, il convient de se référer à l'art. 79b al. 4 LPP et de présenter tous les documents justifiant la démarche.

Chaque situation étant particulière, il y a lieu au préalable de se renseigner auprès d’un conseiller financier compétent, afin de prévalider la faisabilité d’un rachat. Nous vous conseillons de manière approfondie en matière de prévoyance, d'optimisation fiscale et sur d'autres thèmes financiers qu'un divorce peut impliquer.

La préparation - la clé de votre financement hypothécaire

Christian Delay

Christian Delay

Conseiller en prévoyance
Certification AFA et CICERO
Directeur

Le rêve de devenir propriétaire de son logement entraîne de nombreuses questions. Vous devez réfléchir au type de bien, à son emplacement, à ses commodités et surtout à son prix. Souvent, ce dernier détermine de nombreux critères. Pour réaliser son rêve, il faut parfois établir des priorités.

Toutes ces réflexions prennent du temps. Mais lorsque l'objet de vos rêves tant attendu est enfin disponible sur le marché, vous devez pouvoir réagir rapidement. D'autres acheteurs potentiels seront également intéressés. Il est donc important d'être bien préparé et de faire évaluer votre potentiel de financement à l’avance.

Une bonne préparation comprend un dossier contenant tous les documents pertinents, qui sont nécessaires pour le calcul du montant maximal de financement. Sur la base de vos documents personnels, nous calculons un montant de financement que vous pouvez vous permettre à long terme et avec lequel vous pouvez vivre confortablement. Nous vous aidons également à calculer le coût total de l'achat de votre logement. Il ne faut pas oublier les éventuels travaux de rénovation, les frais d'achat, les impôts et autres coûts. Nous veillons ainsi à ce que vous n'ayez pas de mauvaises surprises lors de la réalisation de votre achat.

Une fois que vous avez trouvé l'objet de vos rêves, nous envoyons votre dossier à des partenaires de financement potentiels (banques et assurances), qui procéderont au calcul du montant maximal de financement selon leurs directives. Pour pouvoir vous remettre une promesse de financement ferme, qui vous permettra de vous rendre chez le notaire, le partenaire financier a besoin de documents pertinents.

Votre dossier doit donc contenir les documents suivants :

  • Fiches de salaire mensuelles
  • Certificat de salaire le plus récent
  • Relevés de compte
  • Déclaration d'impôts complète et détaillée
  • Certificat de prévoyance de votre caisse de pension
  • Copies d'éventuelles assurances-vie ou de relevés de comptes 3a auprès d'une banque
  • Extraits de poursuites (datant de moins de trois mois)
  • Documents relatifs à d'éventuels autres engagements (tels que leasing, crédits, pensions alimentaires)
  • Documents relatifs à l'objet de vos rêves

 

Ces documents permettent d'examiner non seulement votre situation actuelle, mais aussi votre couverture et votre prévoyance et, si vous le souhaitez, de les optimiser.

Les courtiers immobiliers ont l'habitude de fournir les documents nécessaires concernant l'objet. Nous pouvons également nous occuper de ces documents pour vous.  

Nous sommes à vos côtés lors d'une étude de faisabilité et vous accompagnons dans l'achat de l'objet de vos rêves. Profitez de nos connaissances et de notre réseau - avec un dossier bien préparé, la clé de votre financement hypothécaire.

Renouvellement d’hypothèque pour les retraités

Gaël Vuilliomenet

Gaël Vuilliomenet

Conseiller financier et spécialiste en assurance avec brevets fédéraux
Directeur

La question du crédit hypothécaire pour les seniors revient souvent sur le tapis et soulève des interrogations :

Quel est le crédit supportable dans ma situation ?
Dois-je amortir lorsque j’arrive à la retraite, et de combien ?
Puis-je emprunter plus afin de disposer d’un capital ?

Les établissements créanciers procèdent à un calcul de tenue des charges un peu différent lorsque vous arrivez à la retraite.
Et selon lesquels, ces estimations de votre capacité vous sont plus ou moins favorables.
Nous approchons ceux qui répondent au mieux à ces critères lorsque de futurs retraités (ou déjà retraités) nous sollicitent.

L’une des règles appliquées consiste à ce que le crédit ne dépasse pas les 2/3 de la valeur de votre objet immobilier.
Cela ne veut pas dire que la banque vous prêtera ce montant, mais c’est à considérer comme la limite maximale.
Le montant de votre crédit allant jusqu’aux deux tiers de la valeur de l’objet s’appelle « le 1er rang » et celui-ci ne doit pas être amorti.

Si l’objet n’a pas été réévalué depuis un certain temps, votre banque procède à sa réévaluation.
Dans le cas d’un nouvel établissement, celui-ci procède dans tous les cas à l’évaluation.
Cela permet, parfois, d’augmenter le 1er rang et donc d’emprunter plus si les revenus le permettent.

Emprunter plus ? Cela peut être utile pour améliorer le quotidien, ou pour faire des donations en liquide à vos enfants, par exemple.

Les banques étudient ensuite vos revenus (AVS, LPP) et la fameuse charge théorique mentionnée plus haut ne doit pas excéder ceux-ci de plus de 33 %.
C’est là que nous trouvons des partenaires prêts à aller au-delà au besoin. En effet, certains établissements considèrent que ces revenus, nets, sont sûrs et se montrent plus souples.
Cela peut être utile lorsque vous pouvez supporter la charge et que vous souhaitez rester dans votre maison ou appartement.

Lorsque les revenus sont insuffisants, certains établissements acceptent de considérer votre éventuelle fortune résiduelle (comptes, épargne, titres, etc…) comme des revenus.
Ils font une estimation et transforment virtuellement ces capitaux en rentes, permettant ainsi d’améliorer la tenue des charges théorique.
Là encore, nous savons quelles banques approcher lorsque la situation le requiert.

Et si vraiment les revenus ne permettent pas de reconduire l’hypothèque telle quelle, la banque peut exiger un amortissement.
La réalité nous démontre toutefois que, lorsque le paiement des intérêts a toujours été honoré, les banques se montrent parfois tolérantes et acceptent un taux de charge hors norme.

Pour terminer, nous recommandons aux retraités d’envisager la donation de la maison ou de l’appartement aux enfants, tout en se ménageant un droit d’habitation à vie.
Selon nous, il est bon d’y penser sérieusement lors de l’arrivée à la retraite, bien que cela puisse se faire plus tard (ou plus tôt…).
C’est avantageux à deux titres : 1) vous réglez suffisamment tôt une partie de votre succession et évitez ainsi bien des tracas futurs à vos héritiers. 2) lors d’un éventuel départ dans un home, le plus tard possible, cette donation permet de diminuer la fortune sur laquelle l’AVS se basera pour le calcul du droit aux prestations complémentaires. En effet, le droit d’habitation a une valeur qui vient en diminution de votre fortune, tout comme un abattement de CHF 10'000.- par année depuis l’année de la donation (sans limite de temps). Vous protégez donc ainsi votre fortune en la transmettant par avance à vos enfants.

Nous travaillons en réseau avec des notaires pour la mise en place de ce genre de mesure.
N’hésitez pas à nous parler de votre situation.

Prévoyance des femmes : Anticiper la retraite et combler les lacunes pour un avenir financier sûr

Juliane Berger

Juliane Berger

Economiste HEG
Directrice administrative

En 2022, près de 60% des femmes actives en Suisse travaillaient à temps partiel et la rente moyenne LPP des retraitées était de 39% inférieure à celle des hommes. Malgré la réforme acceptée début 2023 par le parlement et soumise à un référendum déposé par le parti socialiste le 26 juin dernier (qui implique donc une votation populaire en mars 2024), à savoir abaisser le seuil au-dessus duquel il est obligatoire de cotiser à la LPP à CHF 19’845.- annuel et réduire de moitié le montant de coordination à CHF 13'000.-, il reste encore de nombreuses personnes non couvertes ou insuffisamment couvertes par le 2ème pilier.

Dans ce contexte, il est impératif que les femmes anticipent suffisamment tôt leur prévoyance retraite et optent pour des alternatives ou des compléments à la couverture LPP si celle-ci est déficiente. La 1ère chose à faire est de procéder aux rachats des cotisations manquantes du 2ème pilier après un retour à la vie professionnelle ou une évolution de carrière. Les prestataires d’hypothèque exigent généralement la souscription d’un 3ème pilier maximal au nom de la personne ayant le plus haut revenu du couple d’acquéreurs, très souvent Monsieur. Souvent, seul un complément au nom de Madame est demandé. Or, ces comptes ou assurances 3a sont alimentés par les revenus globaux du couple, y compris la part de travail domestique non rémunéré de Madame permettant la progression de la carrière de la personne ayant le plus haut revenu.

Au-delà de toute considération égalitaire, il est intéressant de conclure une assurance vie 3a. Celle-ci permet d’économiser des impôts pendant toute la durée de cotisation et n’est que faiblement taxée au moment du retrait (entre 6% et 8%). La déduction annuelle maximale par personne est actuellement de CHF 7'056.-. Par ailleurs, la conclusion d’un pilier 3a auprès d’une assurance offre une couverture en cas de décès ou en cas d’invalidité (libération des primes qui sont prises en charge par l’assurance elle-même), ce qui n’est pas le cas avec un compte bancaire 3a.

La retraite, il n’est jamais trop tôt pour s’y préparer !