Le rachat de lacunes de cotisations dans le 2ème pilier est un puissant outil d’optimisation fiscale et de renforcement de la prévoyance pour les particuliers. Mais il est soumis à des règles restrictives.
L'une d'entre elles n'autorise pas le rachat tant qu'un versement anticipé antérieur pour l'encouragement à la propriété du logement (EPL) n'a pas été remboursé.

Il existe cependant une exception à cette règle : le rachat de prestations qui ont dû être partagées avec une ex-conjointe ou un ex-conjoint en cas de divorce. Ces rachats sont autorisés indépendamment d'un éventuel versement anticipé et sont donc fiscalement déductibles.

Prenons un exemple : un homme de 50 ans, divorcé, a procédé à un retrait anticipé EPL de CHF 50'000.- à l’âge de 40 ans. Lors de son divorce, il a dû verser à son ex-conjointe CHF 100'000.- en provenance de sa caisse de pensions au titre de partage.
Indépendamment du versement anticipé et de son ampleur, l'article 79b al. 4 LPP lui permet de racheter jusqu'à CHF 100'000.- dans sa caisse de pension et de bénéficier de la réduction d'impôt qui en relation.

Juste après un divorce, la situation financière ne permet souvent pas un rachat dans la caisse de pension. Mais il est également possible d'optimiser sa prévoyance de cette manière à une date ultérieure.

Cette exception pour les rachats après un versement anticipé EPL n'est pas très connue et peu utilisée. Si l'administration fiscale ne reconnaît pas la déductibilité du rachat, il convient de se référer à l'art. 79b al. 4 LPP et de présenter tous les documents justifiant la démarche.

Chaque situation étant particulière, il y a lieu au préalable de se renseigner auprès d’un conseiller financier compétent, afin de prévalider la faisabilité d’un rachat. Nous vous conseillons de manière approfondie en matière de prévoyance, d'optimisation fiscale et sur d'autres thèmes financiers qu'un divorce peut impliquer.